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Permis d'aménager
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Ville de Survilliers · 95470
Bénéficiaire
SELARL CABINET PICOT MERLINI
Adresse du terrain
10 & RUE D'ENFRESNE SURVILLIERS 95470
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 328 · AC 329
Superficie du terrain
1528 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationSELARL CABINET PICOT MERLINI
SIRET41486944600081
SIREN414869446
Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSurvilliers (95604)
Code postal95470
Adresse10 & RUE D'ENFRESNE SURVILLIERS 95470
ParcellesAC 328 · AC 329
Superficie terrain1528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.