Permis d'aménager
N° PA 0956042500001
Ville de Survilliers · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA LIBERTE SURVILLIERS 95470
Date d'autorisation
26/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 5
Superficie du terrain
861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/03/2025

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéSURVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSurvilliers (95604)
Code postal95470
Adresse5 RUE DE LA LIBERTE SURVILLIERS 95470
ParcellesAC 5
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.