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Permis de construire
N° PC 02762321A0012
Ville de Surtauville · 27400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SURTAUVILLE
Adresse du terrain
22 ROUTE D'ELBEUF SURTAUVILLE 27400
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 369
Superficie du terrain
1365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURTAUVILLE
SIRET21270623800012
SIREN212706238
Code postal27400
LocalitéSURTAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSurtauville (27623)
Code postal27400
Adresse22 ROUTE D'ELBEUF SURTAUVILLE 27400
ParcellesA 369
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.