Permis de démolir
N° PD 02762324A0001
Ville de Surtauville · 27400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SURTAUVILLE
Adresse du terrain
PLACE LEVAVASSEUR SURTAUVILLE 27400
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 804
Superficie du terrain
839 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURTAUVILLE
SIRET21270623800012
SIREN212706238
Code postal27400
LocalitéSURTAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSurtauville (27623)
Code postal27400
AdressePLACE LEVAVASSEUR SURTAUVILLE 27400
ParcellesA 804
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.