Déclaration préalable de travaux n° DP 02762321A0007 à Surtauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02762321A0007

Ville de Surtauville · 27400

Bénéficiaire

SCEA DUGORD

Adresse du terrain

3 IMPASSE DU HEURTEVENT SURTAUVILLE 27400

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 984 · OA 347 · OA 348

Superficie du terrain

11770 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DUGORD

SIRET95062080700020

SIREN950620807

Code postal27400

LocalitéSURTAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSurtauville (27623)

Code postal27400

Adresse3 IMPASSE DU HEURTEVENT SURTAUVILLE 27400

ParcellesOA 984 · OA 347 · OA 348

Superficie terrain11770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.