Déclaration préalable de travaux n° DP 02762318A0009 à Surtauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02762318A0009

Ville de Surtauville · 27400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Adresse du terrain

1 ROUTE D'ELBEUF SURTAUVILLE 27400

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 325

Superficie du terrain

1070 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SIRET20004503700047

SIREN200045037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSurtauville (27623)

Code postal27400

Adresse1 ROUTE D'ELBEUF SURTAUVILLE 27400

ParcellesA 325

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.