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Permis de construire
N° PC 02762316A0002
Ville de Surtauville · 27400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE VENON SURTAUVILLE 27400
Date d'autorisation
19/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 473 · A 770 · A 819
Superficie du terrain
3130 m²
Surface locaux créée
470 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/06/2016

👤Demandeur

Code postal27400
LocalitéSURTAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSurtauville (27623)
Code postal27400
Adresse12 RTE DE VENON SURTAUVILLE 27400
ParcellesA 473 · A 770 · A 819
Superficie terrain3130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée470 m²
Surface agricole avant28 m²
Surface agricole créée470 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.