Déclaration préalable de travaux
N° DP 0505852300034
Ville de Surtainville · 50270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES VERTES FOSSES SURTAINVILLE 50270
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1958
Superficie du terrain
749 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

Code postal50270
LocalitéSURTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSurtainville (50585)
Code postal50270
Adresse15 RUE DES VERTES FOSSES SURTAINVILLE 50270
ParcellesB 1958
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.