Déclaration préalable de travaux n° DP 02555424L0002 à Surmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555424L0002

Ville de Surmont · 25380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SURMONT

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE SURMONT 25380

Date d'autorisation

09/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 64

Superficie du terrain

510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURMONT

SIRET21250554900015

SIREN212505549

Code postal25380

LocalitéSURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSurmont (25554)

Code postal25380

Adresse15 GRANDE RUE SURMONT 25380

ParcellesD 64

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant124 m²

Surface habitable créée105 m²

Surface habitable issue de transfo113 m²

Surface habitable démolie124 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.