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Permis de construire
N° PC 02555422L0001
Ville de Surmont · 25380
Bénéficiaire
MJD
Adresse du terrain
RUE DES ROSEAUX SURMONT 25380
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 126
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022
Ouverture du chantier01/04/2023

👤Demandeur

DénominationMJD
SIRET91151701900012
SIREN911517019
Code postal25380
LocalitéCOUR-SAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSurmont (25554)
Code postal25380
AdresseRUE DES ROSEAUX SURMONT 25380
ParcellesZC 126
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.