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Permis de construire
N° PC 02555413L0004
Ville de Surmont · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE GRANDE RUE SURMONT 25380
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 288 · D 286 · D 283
Superficie du terrain
2219 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéTOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSurmont (25554)
Code postal25380
Adresse21 RUE GRANDE RUE SURMONT 25380
ParcellesD 288 · D 286 · D 283
Superficie terrain2219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant271 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.