Permis de construire
N° PC 02555421L0002
Ville de Surmont · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A L AIGLE D OSSANS SURMONT 25380
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 112 · ZC 128
Superficie du terrain
6845 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/08/2021
Ouverture du chantier17/08/2021

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéSURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSurmont (25554)
Code postal25380
AdresseA L AIGLE D OSSANS SURMONT 25380
ParcellesZC 112 · ZC 128
Superficie terrain6845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.