Permis de construire n° PC 02555417L0003 à Surmont

Permis de construire

N° PC 02555417L0003

Ville de Surmont · 25380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET

Adresse du terrain

DERRIERE LE CRET SURMONT 25380

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 34

Superficie du terrain

24600 m²

Surface locaux créée

532 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2017

Ouverture du chantier02/10/2017

Achèvement des travaux29/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET

SIRET31604050000027

SIREN316040500

Code postal25380

LocalitéSURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSurmont (25554)

Code postal25380

AdresseDERRIERE LE CRET SURMONT 25380

ParcellesZD 34

Superficie terrain24600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée532 m²

Surface agricole créée532 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.