Permis de construire n° PC 02555413L0002 à Surmont

Permis de construire

N° PC 02555413L0002

Ville de Surmont · 25380

Bénéficiaire

GAEC DES PRES DESSUS

Adresse du terrain

LES PRES DESSUS SURMONT 25380

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 58 · ZE 59 · ZE 61

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier20/06/2014

Achèvement des travaux01/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES DESSUS

SIRET53758313000019

SIREN537583130

Code postal25380

LocalitéSURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSurmont (25554)

Code postal25380

AdresseLES PRES DESSUS SURMONT 25380

ParcellesZE 58 · ZE 59 · ZE 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée481 m²

Surface agricole avant234 m²

Surface agricole créée481 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.