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Permis de construire
N° PC 02555413L0001
Ville de Surmont · 25380
Bénéficiaire
RESPONSABLE
Adresse du terrain
DERRIERE LE CRET SURMONT 25380
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34
Superficie du terrain
24600 m²
Surface locaux créée
475 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier05/01/2014

👤Demandeur

DénominationRESPONSABLE
SIRET40902289400011
SIREN409022894
Code postal25380
LocalitéSURMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSurmont (25554)
Code postal25380
AdresseDERRIERE LE CRET SURMONT 25380
ParcellesZD 34
Superficie terrain24600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1440 m²
Surface locaux créée475 m²
Surface agricole avant1440 m²
Surface agricole créée475 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.