Permis d'aménager n° PA 00141318B0001 à Surjoux

Permis d'aménager

N° PA 00141318B0001

Ville de Surjoux · 01420

Bénéficiaire

SER SEMINE

Adresse du terrain

RTE DU PAIN DE SUCRE TERRE DES PESSES SURJOUX 01420

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 37 · A 38 · A 39

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationSER SEMINE

SIRET81160217600018

SIREN811602176

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSurjoux (01413)

Code postal01420

AdresseRTE DU PAIN DE SUCRE TERRE DES PESSES SURJOUX 01420

ParcellesA 37 · A 38 · A 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.