Permis d'aménager
N° PA 06748722R0001
Ville de Surbourg · 67250
Bénéficiaire
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX SURBOURG 67250
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
46 11 · 46 12 · 46 21
Superficie du terrain
14118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600235
SIREN788797926
Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSurbourg (67487)
Code postal67250
AdresseRUE DE LA PAIX SURBOURG 67250
Parcelles46 11 · 46 12 · 46 21
Superficie terrain14118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.