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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06748724R0059
Ville de Surbourg · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES POMMIERS SURBOURG 67250
Date d'autorisation
14/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
46 360
Superficie du terrain
490 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSURBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSurbourg (67487)
Code postal67250
Adresse16 RUE DES POMMIERS SURBOURG 67250
Parcelles46 360
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant115 m²
Surface agricole créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.