Permis d'aménager
N° PA 00930312C0006
Ville de Surba · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAE DE PRAT LONG SURBA 09400
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 728 · A 730 · A 731
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSurba (09303)
Code postal09400
AdresseZAE DE PRAT LONG SURBA 09400
ParcellesA 728 · A 730 · A 731
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.