Permis de construire
N° PC 0093032100001
Ville de Surba · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE BROUGARD SURBA 09400
Date d'autorisation
21/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 838
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/04/2021

👤Demandeur

Code postal31280
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSurba (09303)
Code postal09400
AdresseCHEM DE BROUGARD SURBA 09400
ParcellesA 838
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.