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Permis de construire
N° PC 00930314C0014
Ville de Surba · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROUGARD SURBA 09400
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1000 · A 1002
Superficie du terrain
1990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSurba (09303)
Code postal09400
AdresseBROUGARD SURBA 09400
ParcellesA 1000 · A 1002
Superficie terrain1990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.