Permis d'aménager
N° PA 06748623R0002
Ville de Sundhouse · 67920
Bénéficiaire
LA FONTAINE
Adresse du terrain
10 RUE DU JARDIN SUNDHOUSE 67920
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 166 · 14 173 · 14 228
Superficie du terrain
2952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationLA FONTAINE
SIRET43406323600013
SIREN434063236
Code postal67530
LocalitéBOERSCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSundhouse (67486)
Code postal67920
Adresse10 RUE DU JARDIN SUNDHOUSE 67920
Parcelles14 166 · 14 173 · 14 228
Superficie terrain2952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.