Déclaration préalable de travaux n° DP 03032522AA005 à Sumène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032522AA005

Ville de Sumène · 30440

Bénéficiaire

SCI POUGET CEVENNES

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL LE POUGET SUMENE 30440

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 224 · E 227 · E 236

Superficie du terrain

1480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt21/02/2022

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI POUGET CEVENNES

SIRET39834917500016

SIREN398349175

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSumène (30325)

Code postal30440

AdresseCHEMIN COMMUNAL LE POUGET SUMENE 30440

ParcellesE 224 · E 227 · E 236

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.