Permis de construire n° PC 03032515AA001 à Sumène

Permis de construire

N° PC 03032515AA001

Ville de Sumène · 30440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE MAS SUMENE 30440

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1004

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

Code postal30440

LocalitéSUMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSumène (30325)

Code postal30440

AdresseLOTISSEMENT LE MAS SUMENE 30440

ParcellesB 1004

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.