Déclaration préalable de travaux
N° DP 03032519AA021
Ville de Sumène · 30440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 LE MAS SUMENE 30440
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1103
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier23/09/2019

👤Demandeur

Code postal30440
LocalitéSUMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSumène (30325)
Code postal30440
Adresse21 LE MAS SUMENE 30440
ParcellesB 1103
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.