Déclaration préalable de travaux n° DP 03032517AA003 à Sumène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032517AA003

Ville de Sumène · 30440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUMENE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUMENE

SIRET21300325400017

SIREN213003254

Code postal30440

LocalitéSUMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSumène (30325)

Code postal30440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.