Permis de construire n° PC 03032523AA002 à Sumène

Permis de construire

N° PC 03032523AA002

Ville de Sumène · 30440

Bénéficiaire

GAEC DELPUECH

Adresse du terrain

CAP DE COTE SUMENE 30440

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 674 · B 676 · B 872

Superficie du terrain

33925 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier13/10/2023

Achèvement des travaux04/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DELPUECH

SIRET40929149900013

SIREN409291499

Code postal30440

LocalitéSUMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSumène (30325)

Code postal30440

AdresseCAP DE COTE SUMENE 30440

ParcellesB 674 · B 676 · B 872

Superficie terrain33925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface commerce créée11 m²

Surface agricole avant283 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.