Permis de construire
N° PC 03032522AA013
Ville de Sumène · 30440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VALFOURCADE ET LE CLERGOU SUMENE 30440
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 273 · B 278 · B 279
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

Code postal30440
LocalitéSUMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSumène (30325)
Code postal30440
AdresseVALFOURCADE ET LE CLERGOU SUMENE 30440
ParcellesB 273 · B 278 · B 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.