Permis de construire
N° PC 03032521AA009
Ville de Sumène · 30440
Bénéficiaire
L ARSOIE
Adresse du terrain
VILLENEUVE SUMENE 30440
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 202
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationL ARSOIE
SIRET60020119800014
SIREN600201198
Code postal30440
LocalitéSUMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSumène (30325)
Code postal30440
AdresseVILLENEUVE SUMENE 30440
ParcellesAB 202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.