Permis de construire n° PC 03032521AA008 à Sumène

Permis de construire

N° PC 03032521AA008

Ville de Sumène · 30440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUMENE

Adresse du terrain

ROUTE DE GANGES LES JONQUIERES SUMENE 30440

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 711 · E 712 · E 860

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sumène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUMENE

SIRET21300325400017

SIREN213003254

Code postal30440

LocalitéSUMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSumène (30325)

Code postal30440

AdresseROUTE DE GANGES LES JONQUIERES SUMENE 30440

ParcellesE 711 · E 712 · E 860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.