Permis de construire
N° PC 03032517AA003
Ville de Sumène · 30440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CEZAS LE FERRAND SUMENE 30440
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 161 · A 384 · G 297
Superficie du terrain
241 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier08/08/2017

👤Demandeur

Code postal30440
LocalitéSUMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSumène (30325)
Code postal30440
AdresseCEZAS LE FERRAND SUMENE 30440
ParcellesA 161 · A 384 · G 297
Superficie terrain241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux transformée254 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.