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Permis de construire
N° PC 03032515AA006
Ville de Sumène · 30440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SANISSAC MOULIN DE POUJOL SUMENE 3044
Date d'autorisation
10/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 42 · C 1160 · C 1157
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/06/2015
Ouverture du chantier26/03/2016
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Code postal30440
LocalitéSUMENE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSumène (30325)
Code postal30440
AdresseSANISSAC MOULIN DE POUJOL SUMENE 3044
ParcellesC 42 · C 1160 · C 1157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface agricole avant95 m²
Surface agricole créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.