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Permis d'aménager
N° PA 05624712Y0002
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SULNIAC
Adresse du terrain
LE GOH-LEN SULNIAC 56250
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 19 · ZM 26 · ZM 90
Superficie du terrain
91194 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier21/07/2013
Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULNIAC
SIRET21560247500018
SIREN215602475
Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
AdresseLE GOH-LEN SULNIAC 56250
ParcellesZM 19 · ZM 26 · ZM 90
Superficie terrain91194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.