Permis d'aménager n° PA 05624712Y0003 à Sulniac

Permis d'aménager

N° PA 05624712Y0003

Ville de Sulniac · 56250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES CHENES SULNIAC 56250

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 321 · ZL 612 · ZL 613

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier08/12/2013

Achèvement des travaux11/05/2015

👤Demandeur

Code postal56250

LocalitéSULNIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSulniac (56247)

Code postal56250

AdresseIMPASSE DES CHENES SULNIAC 56250

ParcellesZL 321 · ZL 612 · ZL 613

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.