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Permis d'aménager
N° PA 05624713Y0001
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
KERGATE KREIZ SULNIAC 56250
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 280 · ZN 281 · ZN 282
Superficie du terrain
9495 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier23/09/2013
Achèvement des travaux30/05/2014

👤Demandeur

Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
AdresseKERGATE KREIZ SULNIAC 56250
ParcellesZN 280 · ZN 281 · ZN 282
Superficie terrain9495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.