Permis d'aménager
N° PA 05624716Y0002
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SULNIAC
Adresse du terrain
LE CLOS DES NOISETIERS SULNIAC 56250
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 75 · ZB 76 · ZB 77
Superficie du terrain
6663 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier09/04/2018
Achèvement des travaux13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULNIAC
SIRET21560247500018
SIREN215602475
Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
AdresseLE CLOS DES NOISETIERS SULNIAC 56250
ParcellesZB 75 · ZB 76 · ZB 77
Superficie terrain6663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.