Permis d'aménager n° PA 05624718Y0002 à Sulniac

Permis d'aménager

N° PA 05624718Y0002

Ville de Sulniac · 56250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SULNIAC

Adresse du terrain

LE CLOS DORIS SULNIAC 56250

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 469

Superficie du terrain

8057 m²

← Toutes les autorisations à Sulniac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt25/03/2019

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier25/03/2019

Achèvement des travaux15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULNIAC

SIRET21560247500018

SIREN215602475

Code postal56250

LocalitéSULNIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSulniac (56247)

Code postal56250

AdresseLE CLOS DORIS SULNIAC 56250

ParcellesZL 469

Superficie terrain8057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.