Permis d'aménager
N° PA 05624721Y0001
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SULNIAC
Adresse du terrain
ALLEE DES VIOLETTES SULNIAC 56250
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 100 · ZM 102 · ZM 128
Superficie du terrain
350379 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/06/2021
Ouverture du chantier10/10/2021
Achèvement des travaux31/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULNIAC
SIRET21560247500018
SIREN215602475
Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
AdresseALLEE DES VIOLETTES SULNIAC 56250
ParcellesZM 100 · ZM 102 · ZM 128
Superficie terrain350379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.