Déclaration préalable de travaux
N° DP 05624723Y0039
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEBEYEC SULNIAC 56250
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 374
Superficie du terrain
1756 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/04/2023
Ouverture du chantier03/09/2023
Achèvement des travaux31/05/2024

👤Demandeur

Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
AdressePEBEYEC SULNIAC 56250
ParcellesZY 374
Superficie terrain1756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.