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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05624723Y0005
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DES CHENES SULNIAC 56250
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 531
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
Adresse2 IMPASSE DES CHENES SULNIAC 56250
ParcellesZL 531
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.