Déclaration préalable de travaux n° DP 05624713Y0036 à Sulniac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05624713Y0036

Ville de Sulniac · 56250

Bénéficiaire

SDEM ENTREPRISES

Adresse du terrain

LE GRAND CHAMP SULNIAC 56250

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 154

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationSDEM ENTREPRISES

SIRET40985350400044

SIREN409853504

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSulniac (56247)

Code postal56250

AdresseLE GRAND CHAMP SULNIAC 56250

ParcellesZM 154

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.