Permis de construire n° PC 05624713Y0016 à Sulniac

Permis de construire

N° PC 05624713Y0016

Ville de Sulniac · 56250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE DE L'EGLISE SULNIAC 56250

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 100

Superficie du terrain

380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

Achèvement des travaux02/01/2015

👤Demandeur

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSulniac (56247)

Code postal56250

Adresse10 PLACE DE L'EGLISE SULNIAC 56250

ParcellesAA 100

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.