Permis de démolir
N° PD 05624716Y0002
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 TER KERENTRE SULNIAC 56250
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 389
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
Adresse14 TER KERENTRE SULNIAC 56250
ParcellesZY 389
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.