Permis de démolir
N° PD 05624721Y0001
Ville de Sulniac · 56250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SULNIAC
Adresse du terrain
16 PL DE L EGLISE SULNIAC 56250
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 198
Superficie du terrain
1399 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULNIAC
SIRET21560247500018
SIREN215602475
Code postal56250
LocalitéSULNIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSulniac (56247)
Code postal56250
Adresse16 PL DE L EGLISE SULNIAC 56250
ParcellesAA 198
Superficie terrain1399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.