Déclaration préalable de travaux n° DP 04531518S0049 à Sully-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04531518S0049

Ville de Sully-sur-Loire · 45600

Bénéficiaire

CC DU VAL DE SULLY

Adresse du terrain

RD 59 DE SULLY/LOIRE A LAM SULLY SUR LOIRE 45600

Date d'autorisation

14/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 596

Superficie du terrain

11075 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

DénominationCC DU VAL DE SULLY

SIRET20007010000017

SIREN200070100

Code postal45460

LocalitéBONNEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSully-sur-Loire (45315)

Code postal45600

AdresseRD 59 DE SULLY/LOIRE A LAM SULLY SUR LOIRE 45600

ParcellesAT 596

Superficie terrain11075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant39 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.