Permis d'aménager n° PA 0453141200002 à Sully-la-Chapelle

Permis d'aménager

N° PA 0453141200002

Ville de Sully-la-Chapelle · 45450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE

Adresse du terrain

RTE DES NOUES LA PLANCHE DES NOUES SULLY-LA-CHAPELLE 45450

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 375 · B 376 · AB 252

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/02/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULLY LA CHAPELLE

SIRET21450314600042

SIREN214503146

Code postal45450

LocalitéSULLY-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSully-la-Chapelle (45314)

Code postal45450

AdresseRTE DES NOUES LA PLANCHE DES NOUES SULLY-LA-CHAPELLE 45450

ParcellesB 375 · B 376 · AB 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.