Déclaration préalable de travaux n° DP 07153018M0001 à Sully

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07153018M0001

Ville de Sully · 71360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SULLY

Adresse du terrain

1 CHEM DE LA FERME SULLY 71360

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 56

Superficie du terrain

6015 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULLY

SIRET21710530300010

SIREN217105303

Code postal71360

LocalitéSULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSully (71530)

Code postal71360

Adresse1 CHEM DE LA FERME SULLY 71360

ParcellesC 56

Superficie terrain6015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant247 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.