Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATLLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement communal du Vi
Lieu-dit du terrain : Lot 4
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SULIGNAT
Section cadastrale 1 : 11330A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre