Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIEILLE COTE LE VIL
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SULIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VIEILLE COTE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SULIGNAT
Section cadastrale 1 : 10480A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1794
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre