Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PINTO
Numéro de voie du demandeur : 486
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHATILLON
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX CARBON
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SULIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX CARBON
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SULIGNAT
Section cadastrale 1 : 03950B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre